Article 3
L'arrêté du 11 mars 2020 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEF2307482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/16/EAEF2307482A/jo/article_3
Texte n°12
L'arrêté du 11 mars 2020 modifié portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti est abrogé.
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