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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0067 du 19 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/19/0067

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 17 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Mesures nominatives

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  1. Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  2. Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  3. Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
  4. Arrêté du 8 mars 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type
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