Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2023 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023
NOR : IOMK2237331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/IOMK2237331A/jo/article_2
Texte n°9