Arrêté du 14 mars 2023 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2023

NOR : IOMK2237331A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/IOMK2237331A/jo/texte
JORF n°0067 du 19 mars 2023
Texte n° 9

Version initiale

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10,
Arrête :

Article 1

Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2023 :

Echelon
Année 2023

Bronze
5 200

Argent
1 600

Or
1 200
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2023.

Gérald Darmanin