Arrêté du 14 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l'inspection générale des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SPRJ2305028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/SPRJ2305028A/jo/article_9

Texte n°27