Article 3
L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SPRH2302750A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302750A/jo/article_3
Texte n°25
L'arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière est abrogé.
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