Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la composition du Conseil national de l'urgence hospitalière

Version INITIALE

NOR : SPRH2302750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/23/SPRH2302750A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le bureau, désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein, comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er :


a) Deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ;
b) Deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ;
c) Deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ;
d) Un membre parmi ceux mentionnés au 7°.