Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
NOR : AGRG2306398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/AGRG2306398A/jo/article_3
Texte n°18