Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2023 portant reconnaissance d'un référentiel en application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRT2306276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/AGRT2306276A/jo/article_2
Texte n°17