Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2305360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/AGRG2305360A/jo/article_5
Texte n°14