Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG2305360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/AGRG2305360A/jo/article_4

Texte n°14

Article 4


Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés désignées ci-après :


- Avoine d'hiver : Fervente ;
- Blé dur : Durofinus ;
- Blé tendre d'hiver : Imperator ;
- Triticale : Cedrico, Chacamo, Dometica.


Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.