Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2305482S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/13/MENA2305482S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à Mme Claire ENGEL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré.