Article 7
Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENI2305998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/MENI2305998A/jo/article_7
Texte n°8
Le secrétariat du comité de sélection est assuré par le secrétariat général administratif de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.
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