Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : PRMM2307489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/PRMM2307489A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.