Arrêté du 15 mars 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2023

Version INITIALE

NOR : PRMM2307489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/PRMM2307489A/jo/article_snum3

Texte n°2


ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE TOURNANTE COULISSANTE EN MER MÉDITERRANÉE


Quota : 2 450 jours.


NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD).

705

Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative Maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN).

940

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant)

335

Navires non adhérents à une organisation de producteurs

470

Total

2 450