Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2305021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/AGRG2305021A/jo/article_8
Texte n°29