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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0065 du 17 mars 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/3/17/0065

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique
  2. Arrêté du 6 mars 2023 fixant les modalités de la transmission électronique aux comptables publics de l'Etat en charge de la paye sans ordonnancement préalable des pièces justificatives numérisées des dépenses de personnel de l'Etat mises en paiement sans ordonnancement préalable
  3. Arrêté du 15 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 7 mars 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
  2. Arrêté du 10 mars 2023 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  3. Arrêté du 14 mars 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  4. Arrêté du 14 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
  5. Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - centre des prestations financières)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 mars 2023 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 fixant le programme, les conditions d'organisation et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
  2. Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  3. Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  4. Arrêté du 13 mars 2023 conférant l'agrément prévu par le 1° de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  5. Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de places offertes à la session 2023 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 16 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  2. Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
  3. Arrêté du 23 février 2023 portant au titre de l'année 2023 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles
  4. Arrêté du 27 février 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
  5. Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2023
  6. Arrêté du 27 février 2023 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2023 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
  7. Décision du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 15 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
  2. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
  3. Arrêté du 1er mars 2023 portant cessation des fonctions de directrice générale de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  4. Arrêté du 1er mars 2023 portant nomination par intérim du directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
  5. Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
  6. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
  7. Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Arrêté du 16 mars 2023 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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