Arrêté du 3 mars 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)

Version INITIALE

NOR : AGRG2305021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/AGRG2305021A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :


ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice

Graminées fourragères :
Ray-grass d'Italie non alternatif

Doluga.

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).

Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).