Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2
NOR : PRMI2306526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMI2306526A/jo/article_2
Texte n°1