Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2

Version INITIALE

NOR : PRMI2306526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/PRMI2306526A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie : vieillissement et situations de handicap » - vague 2 du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche », est approuvé (1).