Décret n° 2023-181 du 15 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

Version INITIALE

NOR : AGRT2305995D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/AGRT2305995D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/15/2023-181/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.