Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l'arrêté du 11 mai 2022 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2218298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218298A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2023, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2022.