Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - prime d'attractivité territoriale. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2218298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/14/ARMH2218298A/jo/article_1
Texte n°12
L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après le huitième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - prime d'attractivité territoriale. »
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