Article 1
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêts 2022 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMK2224890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/IOMK2224890A/jo/article_1
Texte n°6
En application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Feux de forêts 2022 ».
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