Code de la sécurité intérieure - Article D141-6
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La médaille de la sécurité intérieure comporte trois échelons : bronze, argent et or, ainsi que des agrafes, créées par arrêté ministériel, portant des inscriptions définies par le ministre de l'intérieur.
Le choix de l'échelon est déterminé en fonction de la nature des mérites à récompenser.
Les différents échelons de la médaille de la sécurité intérieure sont portés simultanément.
La médaille de la sécurité intérieure peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.
Elle peut également être décernée à titre posthume (échelon or) aux personnes tuées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Les décorations ainsi attribuées ne sont pas comprises dans le contingent.
Liens relatifs à cet article
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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 9 février 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 24 septembre 2015 - art. 1 (V)
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Arrêté du 10 mars 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 août 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 septembre 2016 - art. 1 (V)
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Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 octobre 2017 - art. 1, v. init.
Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 avril 2018 - art. 1, v. init.
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Anciens textes:
Créé par: Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.