Arrêté du 13 mars 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
Titre IER : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Article 1)
Titre II : SOUS-DIRECTION DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 2 à 3)
Titre III : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DU CONTRÔLE DE GESTION (Articles 4 à 7)
Titre IV : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Articles 8 à 9)
Titre V : BUREAU DES AFFAIRES MÉDICALES (Article 10)
Titre VI : SECRÉTARIATS INTER-RÉGIONAUX (Articles 11 à 21)
Titre VII : DIRECTION DU NUMÉRIQUE (Article 22)
Titre VIII : SERVICE DE GESTION DES TAXES AÉROPORTUAIRES (Article 23)
Titre IX : SERVICE NATIONAL D'INGÉNIERIE AÉROPORTUAIRE (Article 24)
Titre X : MISSION DE L'AVIATION LÉGÈRE, GÉNÉRALE ET DES HÉLICOPTÈRES (Article 25)
Titre XI : CABINET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (Articles 26 à 28)
Article 28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.