Article 2
Le CIO d'Etat de Rochefort (UAI 0171055E) sis, 2, avenue du Général-de-Gaulle, est créé et reprend les activités du CIO départemental fermé à compter du 1er novembre 2022 (pour régularisation).
République
Française
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NOR : MENE2302462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/MENE2302462A/jo/article_2
Texte n°14
Le CIO d'Etat de Rochefort (UAI 0171055E) sis, 2, avenue du Général-de-Gaulle, est créé et reprend les activités du CIO départemental fermé à compter du 1er novembre 2022 (pour régularisation).
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