Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

NOR : MTRD2305914A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/MTRD2305914A/jo/texte
JORF n°0063 du 15 mars 2023
Texte n° 13
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Version initiale


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 modifié relatif à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” » ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée du 27 février 2023,
Arrête :


  • Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


    - Lille Fives (département du Nord) ;
    - Bailleul (département du Nord) ;
    - Saint-Thégonnec Loc-Eguiner (département du Finistère).


    Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPÉRIMENTATION


      Territoires expérimentateurs
      Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales
      ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation

      Lille Fives
      dont le périmètre est délimité par les rues suivantes :
      Secteur Caulier : rue Eugène Jacquet n° 21 à 41, rue de l'alma, rue Becquerel, rue Dumont d'Urville, rue Chaude rivière, rue Darwin, rue la Fayette, rue Vantroyen n° 0 à 4, rue Saint -Gabriel n° 0 à 29
      Secteur Nord : rue Flers numéros pairs, rue de Rivoli numéros pairs, rue Greuze numéros pairs, rue Louis Braille côté (exclue en totalité), rue Clovis Hugues (exclue en totalité), rue Necker (exclue en totalité), rue Gutenberg numéros 31 et 74, rue de Lannoy (numéros impairs du 1 au 145 et numéros pairs du 2 au 28), rue Louis Christiaens incluse, rue Malakoff
      Secteur Sud : rue Pierre Legrand numéros 237 et 266, rue Bourjembois (exclue en totalité), rue des noirs (exclue en totalité), rue Guillaume Werniers, rue Pierre Legrand n° 1 et 2, rue de Bellevue, rue du long pot, rue de l'école St-Louis, rue de l'abbé cousin, rue Malesherbes (exclue en totalité), rue Bacon (exclue en totalité), rue Aristote (exclue en totalité), rue Cassini (exclue en totalité), rue Boldoduc (exclue en totalité), rue Champollion (exclue en totalité), rue Philippe Lebon à partir des numéros 30 et 37, rue Vaucanson, rue Francisco Ferrer (numéros impairs du 1 au 37 et numéros pairs du 2 au 118).
      IRIS concernés par le territoire :
      593501001, 593501002, 593501003, 593501005, 593501006, 593501007
      Ville de Lille
      Métropole Européenne de Lille
      Département du Nord
      Région des Hauts-de-France

      Bailleul
      IRIS concernés par le territoire :
      590430101, 590430201, 590430301, 590430401, 590430501
      Ville de Bailleul
      Communauté de Communes de Flandre Intérieure
      Département du Nord
      Région des Hauts-de-France

      Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
      IRIS concerné par le territoire :
      292660000
      Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
      Morlaix Communauté
      Département du Finistère
      Région Bretagne


Fait le 13 mars 2023.


Olivier Dussopt

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