Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mars 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
NOR : MTRD2305914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/13/MTRD2305914A/jo/article_2
Texte n°13