ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département | Commune | Phénomène naturel | Date de début de la période de reconnaissance demandée | Date de fin de la période de reconnaissance demandée | Motivations de la décision |
|---|---|---|---|---|---|
Aude | Loupia | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 13/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Mas-des- Cours | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 10/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Mas-des-Cours | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Pech-Luna | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Plaigne | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 07/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Villardonnel | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Aude | Villarzel- Cabardès | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 07/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente | Hiersac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 10/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Charente | Vignolles | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Côte-d'Or | Nuits-Saint-Georges | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/08/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Dussac | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Dordogne | Eymet | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Ayguesvives | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/08/2021 | 06/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Cadours | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 18/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Haute-Garonne | Saiguède | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/04/2021 | 30/09/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gironde | Croignon | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Gironde | Fargues-Saint-Hilaire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Ille-et-Vilaine | Pont-Péan | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/10/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Luzech | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Porte-du-Quercy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Saint-Céré | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Lot | Saint-Sozy | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire | Denée | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Maine-et-Loire | Longuenée-en-Anjou | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Moselle | Rémilly | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/09/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Moselle | Waldwisse | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Pas-de-Calais | Boulogne- sur-Mer | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 31/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Puy-de-Dôme | Villeneuve- les-Cerfs | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Saône-et-Loire | Chaudenay | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 04/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Bouloire | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Chapelle- Saint-Rémy (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Chartre-sur- le-Loir (La) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Chemiré-le-Gaudin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 21/10/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Chemiré-le-Gaudin | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Peray | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Saint-Mars- la-Brière | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/03/2021 | 01/11/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Saint-Michel-de- Chavaignes | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 22/07/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Saint-Pavace | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 30/11/2020 | 31/12/2020 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Saint-Pavace | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Savigné-sous- le-Lude | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Thorigné- sur-Dué | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Sarthe | Vibraye | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Cesson | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Crécy-la- Chapelle | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Ormes-sur- Voulzie (Les) | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Pontault- Combault | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/02/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Soignolles- en-Brie | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |
Seine-et-Marne | Tigeaux | Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2021 | 31/12/2021 | L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. |