Article 12
L'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes chef de quart machine et de chef mécanicien 800 kW est abrogé.
République
Française
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NOR : PRMM2302290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302290A/jo/article_12
Texte n°1
L'arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes chef de quart machine et de chef mécanicien 800 kW est abrogé.
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