Article 3
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de places offertes dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
NOR : PRMM2302290A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302290A/jo/article_3
Texte n°1