Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Version INITIALE

NOR : PRMM2302290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302290A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'ENSM ;
2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-III/1 du code STCW susvisé et dans les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 de ce même code applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.