Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2306046S

Texte n°73

Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Article 23


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.