Décision n° 2022/17/SDRIF/3 du 1er mars 2023 relative à la révision du SDRIF

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le courrier du 27 févier 2023 de Mme Valérie PECRESSE, présidente de la région Ile-de-France, sollicitant un accompagnement à caractère méthodologique pour garantir le bon déroulement de l'information et de la participation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Régis GUYOT est chargé de délivrer l'avis à caractère méthodologique relatif à la concertation du public dans le cadre de la finalisation de la concertation du code de l'urbanisme relative à l'élaboration du SDRIF-E.


  • M. Régis GUYOT produira un rapport d'avis méthodologique relatif à sa mission.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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