Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2306046S

Texte n°73

Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Article 18


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1162 du 21 avril 1992 modifiée notamment par les décisions n° 2010-503 du 15 juin 2010 et 2017-66 du 1er février 2017 et susvisée.