Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2306046S

Texte n°73

Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Article 14


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montargis définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XXV de la présente décision.