Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Version INITIALE

NOR : RCAC2306046S

Texte n°73

Décision n° 2023-139 du 22 février 2023 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de services de radio

Article 3


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers définies à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.