Article 7
La première session d'examen de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2303766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303766A/jo/article_7
Texte n°12
La première session d'examen de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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