Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2303766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303766A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


La spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.