Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
NOR : SPRH2306307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/article_2
Texte n°27