Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après l'alinéa :
« - les unités hospitalières spécialement aménagées ; »,
l'alinéa suivant est ajouté :
« - les unités pour malades difficiles ; ».
Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
NOR : SPRH2306307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/2/SPRH2306307A/jo/article_1
Texte n°27