Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR

Version INITIALE

NOR : SPRH2305915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305915A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le nombre total de patients susceptibles de bénéficier de la prise en charge mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 300 dont 150 patients au titre de l'étude et, lorsque l'ensemble des inclusions sera terminé, 150 patients supplémentaires non inclus dans l'étude, lors de la phase de suivi des patients.