Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2301255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/TREP2301255A/jo/article_2
Texte n°27