Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), SIREN 130 018 310, est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 15 mars 2026 |