Arrêté du 22 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières

Version INITIALE

NOR : TREP2301839A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/TREP2301839A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.