Arrêté du 21 février 2023 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

NOR : TREK2304939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/TREK2304939A/jo/texte
JORF n°0054 du 4 mars 2023
Texte n° 25

Version initiale


La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrêtent :


  • Le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée, au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est réparti conformément au tableau suivant :


    Répartition du montant global en points d'indice majoré

    Directions d'administrations centrales et assimilés, et services à compétence nationale

    3 360 points

    Services déconcentrés ou assimilés

    1 090 points


  • La répartition par direction d'administration centrale du montant en points d'indice majoré fixé à l'article 1er entre les directions des administrations centrales, administrations assimilées relevant au sein des ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer est fixée conformément au tableau suivant :


    Direction d'administration centrale

    Montant en points
    d'indice majoré

    Secrétariat général

    90 points

    Direction générale de l'aviation civile

    2 420 points

    Direction générale de l'énergie et du climat

    90 points

    Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

    460 points

    Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

    210 points

    Direction générale de la prévention des risques

    90 points


    La répartition du montant en point d'indice majoré pour les services à compétence nationales est intégrée au montant en point d'indice majoré des directions d'administration centrale de rattachement.


  • L'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 février 2023.


La Première ministre,
Pour la Première ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget


La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au secrétaire général,
S. Latarget

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