Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2304665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/14/TREK2304665A/jo/article_snum1

Texte n°24


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DES LANDES


Fonction exercée

Niveau
de qualification
de l'emploi

Nombre
d'emplois

Nombre
de points (IM)
par emploi

Adjoint au chef du service construction et habitat

A

1

20