ANNEXE
Rubrique modifiée :
Désignation de la rubrique | A, E, D, C (1) | Rayon (2) | |
|---|---|---|---|
2415 | Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés, à l'exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3700, la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans les installations étant : | ||
1. Supérieure à 1 000 L | E | - | |
2. Supérieure ou égale à 200 L, mais inférieure ou égale à 1 000 L | DC | - | |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. | |||