L'article 12 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « au moins au » sont remplacés par les mots : « au moins le » ;
2° Au 1° et 2°, la deuxième occurrence des mots : « à l'institut » sont remplacés par les mots : « dans l'établissement » ;
3° Au 2°, les mots : « affectés à l'institut » sont remplacés par les mots : « en fonctions dans l'établissement » ;
4° Au 3°, les mots : « et accomplissant à l'institut » sont remplacés par les mots : « et y accomplissant ».